Ils s’élèvent à HUIT POUR CENT HORS TAXES (8 % H.T.) soit 9,6 % T.T.C. de la valeur de la transaction * avec un minimum de perception de 10 000 € H.T., soit 12 000 € T.T.C. Au-delà d’un prix de cession de 1 000 000 €, pour la tranche supérieure à 1 000 000 € ils sont ramenés à QUATRE POUR CENT HORS TAXES (4 % H.T.), soit 4,8 % T.T.C. Au-delà d’un prix de cession de 2 000 000 €, pour la tranche supérieure à 2 000 000 € ils sont encore ramenés à UN POUR CENT HORS TAXES (1 % H.T.) soit 1,2 % T.T.C.

Ces honoraires couvrent l’ensemble des frais et des interventions de préparation, de recherche, de sélection des acquéreurs potentiels, de négociation, d’accompagnement de l’Acquéreur. Un exemple est donné ci-après pour des transactions allant de 50 000 à 4 000 000 €. Ils sont à la charge de l’acquéreur.

Les honoraires ne comprennent pas la rédaction d’actes, l’établissement des diagnostics, du métrage et tous les autres actes qui seront réalisés par un notaire, avocat, expert-comptable, ou par Trans & Co, ni les frais fiscaux générés par les transactions.

Transaction Honoraires H.T. Honoraires T.T.C. Montant H.T. Montant T.T.C.
50 000 € 10 000 € 12 000 € 10 000 € 12 000 €
100 000 € 10 000 € 12 000 € 10 000 € 12 000 €
200 000 € 8,00 % 9,60 % 16 000 € 19 200 €
300 000 € 8,00 % 9,60 % 24 000 € 28 800 €
400 000 € 8,00 % 9,60 % 32 000 € 38 400 €
500 000 € 8,00 % 9,60 % 40 000 € 48 000 €
600 000 € 8,00 % 9,60 % 48 000 € 57 600 €
700 000 € 8,00 % 9,60 % 56 000 € 67 200 €
800 000 € 8,00 % 9,60 % 64 000 € 76 800 €
900 000 € 8,00 % 9,60 % 72 000 € 86 400 €
1 000 000 € 8,00 % 9,60 % 80 000 € 96 000 €
1 200 000 € 7,33 % 8,80 % 88 000 € 105 600 €
1 400 000 € 6,86 % 8,23 % 96 000 € 115 200 €
1 600 000 € 6,50 % 7,80 % 104 000 € 124 800 €
1 800 000 € 6,22 % 7,47 % 112 000 € 134 400 €
2 000 000 € 6,00 % 7,20 % 120 000 € 144 000 €
2 500 000 € 5,00 % 6,00 % 125 000 € 150 000 €
3 000 000 € 4,33 % 5,20 % 130 000 € 156 000 €
3 500 000 € 3,86 % 4,63 % 135 000 € 162 000 €
4 000 000 € 3,50 % 4,20 % 140 000 € 168 000 €

* On entend par transaction le montant net vendeur ou le prix principal, pour des locaux à usage professionnel ou commercial, des entrepôts, des bureaux, des locaux industriels, ou pour un droit au bail ou pour un pas de porte ou pour un fonds de commerce.
En cas de cession d'une société, les honoraires peuvent être calculés sur la base de la valorisation de l’actif immobilisé (que l’actif soit un fonds de commerce, droit au bail, local, entrepôts ou bureaux) et non sur la base du prix principal (ou net vendeur) des parts sociales elles-mêmes.